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Port-Louis classé dans les pays à revenu élevé

Après les Seychelles, Maurice est la deuxième économie africaine à être classée par la Banque mondiale (BM) parmi les pays à revenu élevé.
La BM classe les économies du monde en quatre groupes de revenus – élevé, moyen supérieur, moyen inférieur et faible. Ceci est basé sur le revenu national brut (RNB) par habitant (dollars courants), calculé en utilisant la méthode Atlas.
Selon la Banque mondiale, le RNB par habitant de Maurice pour 2019 est de 12 740 dollars, en hausse de 3,5 % par rapport à 2018. Le seuil de revenu élevé ajusté annuellement est désormais de 12 535 dollars.

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Freedom Index : Maurice conserve ses 89 points sur 100

L’île Maurice demeure une démocratie libre. Avec 89 points sur 100, elle figure parmi les bons élèves au niveau mondial, à égalité avec la Lettonie et l’Italie.

C’est ce qu’indique le rapport « Freedom in the World 2020 » rendu public par Freedom House mercredi. Deux indices sont pris en compte, à savoir les droits politiques et les libertés civiles. Pour le premier, Maurice obtient 37 sur 40 et 52 sur 60 pour le second.

Freedom House considère que l’île Maurice est dotée d’un système politique ouvert et cela a permis que le pouvoir change de main régulièrement à travers des « free and fair elections ». Par contre, l’ONG note que le leadership politique reste dominé par quelques familles, que la corruption est un problème et que les journalistes font parfois face à du harcèlement et des pressions légales.

Si Maurice se situe en tête au niveau des pays du continent africain , elle a cependant encore beaucoup d’efforts à entreprendre pour entrer en première ligue où trois pays scandinaves règnent sans partage. La Norvège, la Finlande et la Suède ont chacun 100 points. Le Danemark a 97 points. Le Luxembourg devance ce dernier avec 98 points alors que la Belgique (96), l’Australie (97), le Canada (98), le Japon (96), le Royaume-Uni (94) ou encore l’Islande (94) sont aussi dans le peloton de tête.

L’ONG note que les États-Unis continuent à régresser et a maintenant 86 points et constate une forte régression de l’Inde à qui 71 points ont été attribués.

En 2019 au niveau mondial et pour la quatorzième année de suite, il y a une détérioration de la liberté politique avec 64 pays qui ont régressé à ce niveau, alors que 34 seulement se sont améliorés dans ce domaine.

Source: DEFIMEDIA

Investir à Maurice, un pari tenu par de nombreux Français

Investir à l’île Maurice, c’est le pari qu’ont fait une grande partie des nombreux Français installés sur l’île. Maurice compte parmi les économies les plus dynamiques d’Afrique subsaharienne, un dynamisme qui repose pour l’essentiel sur le secteur des services, le tourisme et les services financiers.

Classée en tête des pays où il fait bon investir par le classement de la Banque mondiale Doing Business, Maurice offre en plus des mesures d’incitations fiscales et de facilités de paiement faites aux investisseurs très attractives.

Comment créer son entreprise

Attention, tout citoyen étranger dont le projet d’activité n’entre pas dans les objectifs de développement du pays ou dont les compétences professionnelles existent sur le marché mauricien sera peu susceptible d’obtenir les autorisations nécessaires. Il existe deux formes principales de sociétés commerciales : « Public company » ou société publique et la « Private company » ou société privée. Cette dernière est divisée en « Small private company »ou petite société privée, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions de roupies (environ 1,25 million d’euros) et la « One person company »ou société unipersonnelle, constituée d’un actionnaire, personne physique, qui est également l’unique administrateur de ladite société. Il faut d’abord s’assurer auprès du registre des sociétés que la dénomination sociale choisie pour la société est disponible, puis il faut l’immatriculer, le Companies Act 2001 n’impose aucun montant minimum de capital social.

Dans quels secteurs investir ?

Le secteur le plus intéressant reste le tourisme, particulièrement pour la construction de villas luxueuses, de terrains de golf et d’installations du même ordre. L’immobilier est aussi en plein boom car il faut améliorer le parc existant, ou encore la localisation des plateformes d’opérations, de logistique ou d’achat des entreprises ou groupes opérant en Afrique. Les PME peuvent aussi être intéressée par un secteur des biotechnologies en plein essor.

Taxes à prévoir

L’impôt sur les sociétés est de 15%. Les sociétés titulaires d’une licence GBL1 bénéficient d’un taux d’impôt effectif ramené, au plus, à 3 % par l’effet d’un crédit d’impôt présumé (Presumed Foreign Tax Credit) qui est équivalent à 80 % du montant de l’impôt normalement dû. Les sociétés titulaires d’une licence GBL2 ne sont pas considérées comme étant résidentes fiscalement à Maurice et, dès lors, sont exonérées de tout impôt mauricien sur les bénéfices.

Aides possibles

L’EDB (Economic Development Board) a pour mission d’assister les investisseurs étrangers lors de leur arrivée à Maurice et notamment de centraliser les diverses demandes d’autorisations et de permis. Les aides sont surtout fiscales : il n’existe en principe aucune imposition sur les plus-values et aucune retenue à la source sur la distribution des dividendes ou sur le paiement des intérêts.

Les atouts du pays

La France reste le premier investisseur dans un pays à l’environnement politique et économique stable, où les infrastructures sont modernes, le système judiciaire solide et la main-d’œuvre qualifiée et dynamique. L’île est située au carrefour des continents africain et asiatique ce qui en fait une place stratégique intéressante.

Les bons plans

La chambre de commerce et d’industrie française pourra vous aiguiller tout au long de votre implantation à Maurice : www.ccifm.mu. Elle accueille les investisseurs français et les aide à s’implanter et se développer : conseils, accompagnement, réalisation d’études de marché et diagnostics, accueil de start-ups au sein d’un Business Center, organisation de missions de prospection…

Source – Français à l’étranger

A compter du 01 Janvier 2020 la Convention fiscale sénégalo-mauricienne cessera d’être applicable : ce que vous devez savoir ?

Le Gouvernement du Sénégal a procédé à la notification de dénonciation unilatérale de la convention fiscale de non double imposition liant le Sénégal et l’Île Maurice.

Cette dénonciation aura des impacts fiscaux significatifs sur les flux financiers réalisés entre les contribuables sénégalais et les sociétés établies à l’Île Maurice.

La présente analyse a pour objet de faire le point sur ce que vous devez savoir sur les implications fiscales d’une telle dénonciation.

Après un bref détour sur les conditions juridiques de ladite dénonciation (1) nous verrons avec vous les implications fiscales.

1.     Conditions juridiques de la dénonciation

Aux termes des stipulations de l’article 29 de la Convention fiscale susmentionnée, chacun des deux États peut notifier à l’autre partie contractant, par écrit et par la voie diplomatique, au plus tard le 30 juin de chaque année civile postérieure à la cinquième année suivant celle de l’entrée en vigueur de la Convention, son intention de mettre fin à la Convention.

Il ressort de cette stipulation qu’au Sénégal la Convention cesse de produire ses effets à compter du premier janvier de l’année civile suivant la date de notification en ce qui concerne l’impôt retenu à la source sur les montants payés à des non-résidents.

S’agissant de Maurice, la convention n’aura plus vocation à s’appliquer à compter du 1er Juillet 2020. Cela engendrera un impact significatif au plan fiscal pour les contribuables des deux Etats

2.     Incidences de la dénonciation au plan fiscal

Les conséquences fiscales de cette dénonciation seront plus importantes en matière d’impôts directs (2.1) qu’en matière de taxation indirecte (2.2).

2.1. Incidences de la dénonciation de la convention au regard des impôts directs

Dès lors que les stipulations de la convention ne trouvent plus à s’appliquer, les règles de droit commun, en l’occurrence les dispositions du Code général des impôts (CGI) sont applicables sans restriction.

Pour rappel, la convention fiscale de non double imposition conclue entre le Sénégal et l’Etat de Maurice prévoit certains avantages fiscaux dont les plus importants sont les exemptions de retenues à la source sur les rémunérations versées dans l’autre Etat notamment les dividendes, les intérêts et les redevances. Ainsi, avec la dénonciation de la convention, ces exemptions sont supprimées.

Les redevances

Il est précisé d’abord que les sommes visées à l’article 202 du CGI perçues par des personnes ne disposant pas d’installation professionnelle permanente au Sénégal donnerons lieu à l’application de la retenue BNC prévue par cet article au taux effectif de 20%.

Les dividendes

Ensuite, les dividendes versées à des personnes ou sociétés résidentes fiscales de Maurice devront désormais faire l’objet de retenue d’impôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM) au taux de 10% conformément aux articles 85 et suivants du CGI.

Les intérêts

En outre, s’agissant des intérêts, leur versement à une personne physique ou morale résidente de l’Etat de Maurice devra faire l’objet d’une retenue à la source au titre de l’impôt sur les revenus de créances au taux de 16% conformément aux dispositions de l’article 101 du CGI.

    2.2. Incidences de la dénonciation de la convention au regard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article 383.f du CGI, n’est pas déductible la TVA ayant grevé les prestations de services, quelle que soit leur dénomination, lorsque le bénéficiaire de la rémunération n’est pas imposable à un impôt sur le revenu au Sénégal sur lesdites rémunérations.

Cet article prohibe la déduction de la TVA pour compte lorsqu’elle porte sur des opérations de concession de droit de propriété, d’assistance technique ou de mise à disposition de fonds à titre d’avance ou de prêts avec intérêt n’ayant pas supporté un impôt sur le revenu au Sénégal.

Ainsi, la dénonciation de la convention aura pour incidence de rendre déductible la TVA pour compte supportée sur les opérations réalisées avec les prestataires établis à Maurice. Autrement dit, dorénavant la TVA pour compte passée en charges jusque-là sera totalement récupérable dès lors que les conditions de déductibilité seront satisfaites.

3.     Sort des engagements contractés sous l’égide de la convention fiscale dénoncée

Il faut rappeler que la dénonciation produit des effets différents selon la nature de l’impôt. En effet, en ce qui concerne les impôts perçus par voie de retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers par exemple, la convention ne trouve plus à s’appliquer à l’imposition des revenus dont la mise en paiement intervient à compter du 1er Janvier 2020.

En revanche, la convention demeure applicable à l’imposition des revenus des capitaux mobiliers dont la mise en paiement est intervenue au cours de l’année de dénonciation en l’occurrence l’année 2019.

Ainsi, il convient de noter que demeurent couverts par la convention les revenus dont le fait générateur est intervenu antérieurement au 1er Janvier 2019, quand bien même l’imposition de ces revenus interviendrait après cette date.

Par exemple, les intérêts comptabilisés en 2018 mais payés en 2019 sont couverts par la convention ; étant entendu que le fait générateur de la retenue sur les intérêts (IRC) est leur comptabilisation.

Pour notre part, nous sommes d’avis que les engagements conclus en considération des avantages fiscaux accordés par la convention et en l’absence desquels lesdits engagements n’auraient pas été pris, ne resteront pas couverts par celle-ci postérieurement à la dénonciation.

Source – LinkedIn

Hausse de 20,7 % des investissements étrangers au premier semestre

Au premier semestre, le pays a attiré des investissements directs étrangers (IDE) de Rs 10,68 milliards, ce qui représente une croissance de 20,7 % par rapport à la période correspondante en 2018 lorsque le montant des capitaux étrangers s’élevait à Rs 8,84 milliards. À ce rythme, on devrait se rapprocher de la performance record de 2017 quand les flux d’investissements étrangers totalisaient Rs 21,2 milliards.

Si les IDE sont en nette hausse, ils restent toutefois concentrés dans l’immobilier avec un montant de Rs 9,56 milliards au premier semestre, dont Rs 8,4 milliards dans le segment d’immobilier résidentiel de luxe. Quant aux investissements dans les secteurs productifs, ils restent dérisoires. Ils sont comme suit : secteur de la santé et activités communautaires (Rs 348 millions), services financiers (Rs 189 millions), Tic (Rs 74 millions), stockage et transport (Rs 121 millions), industrie manufacturière (Rs 102 millions) et autres activités (Rs 155 millions).

À noter que la France était, au premier semestre, le principal pourvoyeur de capitaux étrangers avec Rs 3,39 milliards, suivie de l’Afrique du Sud (Rs 2,49 milliards). 

Source – BusinnesMag

Maurice gagne 7 places au classement Doing Business

Le dernier rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale vient d’être publié ce jeudi 24 octobre. Ce rapport annuel mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies. Maurice passe de la 20e à la 13e place mondiale et se positionne comme le leader incontestable en Afrique, devançant largement au classement le Rwanda, 38e.

« La mise en œuvre du système national de licences électroniques, cofinancé par l’Union européenne dans le but de mettre en place un guichet électronique unique pour les licences commerciales, a largement contribué à cette réussite de Maurice, en particulier dans le domaine de si la construction le permet, Maurice se classe au 8e rang mondial. (…) Maurice se hisse également à la 5e position avec un score de 94 % dans l’indicateur de facilité de paiement des impôts, grâce aux réformes soutenues mises en œuvre par la Mauritius Revenue Authority (MRA, le fisc mauricien) », explique l’Economic Develpment Board, l’institution chargée de favoriser l’investissement à Maurice. 
La Banque mondiale attribue cette progression spectaculaire à quatre réformes entreprises pour : faciliter le traitement des demandes de permis de construire ; accélérer l’enregistrement des propriétés ; favoriser l’exécution des contrats  et le règlement de l’insolvabilité. 
 

Dix indicateurs mesurent la facilité pour faire des affaires dans une économie. Maurice doit sa fulgurante progression à l’amélioration de son score dans quatre indicateurs. - DR
Dix indicateurs mesurent la facilité pour faire des affaires dans une économie. Maurice doit sa fulgurante progression à l’amélioration de son score dans quatre indicateurs. – DR 

Source – L’Eco Austral